RejetéScrutin n°1763 — vendredi 16 mai 2025
l'amendement n° 69 de Mme Dombre Coste à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Présidente de séance
Demandé par Présidente de séancescrutin public ordinaire
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