RejetéScrutin n°1751 — vendredi 16 mai 2025
l'amendement n° 155 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Présidente de séance
Demandé par Présidente de séancescrutin public ordinaire
open_in_newVoir sur assemblee-nationale.fr