RejetéScrutin n°1732 — vendredi 16 mai 2025
l'amendement n° 225 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Président du groupe "UDR"
Demandé par UDRscrutin public ordinaire
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