AdoptéScrutin n°1717 — jeudi 15 mai 2025
l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Demandé par Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresscrutin public ordinaire
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