RejetéScrutin n°1675 — jeudi 15 mai 2025
l'amendement n° 133 de Mme Perrine Goulet après l'article 1er A de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
Présidente de séance
Demandé par Présidente de séancescrutin public ordinaire
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