AdoptéScrutin n°1673 — mercredi 14 mai 2025
l'amendement de suppression n° 32 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Président du groupe "Rassemblement National"
Demandé par Rassemblement Nationalscrutin public ordinaire
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