RejetéScrutin n°1643 — mardi 13 mai 2025
l'amendement n° 56 de Mme Dombre Coste et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Président de séance
Demandé par Président de séancescrutin public ordinaire
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