RejetéScrutin n°1640 — mardi 13 mai 2025
le sous-amendement n° 788 de Mme Mansouri à l'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Président du groupe "UDR"
Demandé par UDRscrutin public ordinaire
open_in_newVoir sur assemblee-nationale.fr