RejetéScrutin n°1625 — mardi 13 mai 2025
l'amendement n° 135 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Président de séance
Demandé par Président de séancescrutin public ordinaire
open_in_newVoir sur assemblee-nationale.fr