RejetéScrutin n°1613 — lundi 12 mai 2025
l'amendement n° 23 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Président du groupe "Droite Républicaine"
Président du groupe "UDR"
Demandé par Droite Républicaine Président du groupe UDRscrutin public ordinaire
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