AdoptéScrutin n°1578 — mercredi 7 mai 2025
l'amendement n° 35 de M. Gustave à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
Présidente de séance
Demandé par Présidente de séancescrutin public ordinaire
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