AdoptéScrutin n°1546 — lundi 5 mai 2025
l'amendement de suppression n° 29 de Mme Delpech à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
Présidente de séance
Demandé par Présidente de séancescrutin public ordinaire
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