RejetéScrutin n°1521 — mercredi 30 avril 2025
l'amendement n° 524 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Demandé par Rassemblement National Présidente du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Présidente du groupe Écologiste et Socialscrutin public ordinaire
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