AdoptéScrutin n°1488 — mercredi 30 avril 2025
l'amendement n° 215 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Demandé par Rassemblement National Présidente du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populairescrutin public ordinaire
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