AdoptéScrutin n°1478 — mardi 29 avril 2025
l'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Demandé par Rassemblement National Président du groupe Ensemble pour la Républiquescrutin public ordinaire
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