RejetéScrutin n°1464 — vendredi 11 avril 2025
l'amendement n° 80 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Demandé par La France insoumise - Nouveau Front Populaire Présidente du groupe Écologiste et Socialscrutin public ordinaire
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