AdoptéScrutin n°1423 — vendredi 11 avril 2025
le sous-amendement n° 2643 de M. Naegelen à l'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Président de séance
Demandé par Président de séancescrutin public ordinaire
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