RejetéScrutin n°1393 — vendredi 11 avril 2025
l'amendement n° 314 de M. Meurin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Demandé par Rassemblement National Présidente du groupe Écologiste et Socialscrutin public ordinaire
open_in_newVoir sur assemblee-nationale.fr