AdoptéScrutin n°1350 — jeudi 10 avril 2025
l'amendement n° 1962 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Président du groupe "Droite Républicaine"
Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Demandé par Rassemblement National Présidente du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Président du groupe Droite Républicaine Présidente du groupe Écologiste et Socialscrutin public ordinaire
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