RejetéScrutin n°1346 — jeudi 10 avril 2025
l'amendement n° 637 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Demandé par Rassemblement National Présidente du groupe Écologiste et Socialscrutin public ordinaire
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