RejetéScrutin n°1320 — mercredi 9 avril 2025
l'amendement de suppression n° 19 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
Président de séance
Demandé par Président de séancescrutin public ordinaire
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