RejetéScrutin n°1311 — mardi 8 avril 2025
le sous-amendement n° 97 rectifié de M. Allisio à l'amendement n° 7 de M. Lhardit à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
Président de séance
Demandé par Président de séancescrutin public ordinaire
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