AdoptéScrutin n°1302 — lundi 7 avril 2025
la proposition de prolongation de la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité) (première lecture).
Présidente de séance
Demandé par Présidente de séancescrutin public ordinaire
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