AdoptéScrutin n°1300 — lundi 7 avril 2025
l'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Président du groupe "Les Démocrates"
Demandé par Ensemble pour la République Président du groupe Les Démocratesscrutin public ordinaire
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