AdoptéScrutin n°1296 — lundi 7 avril 2025
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
Président du groupe "Rassemblement National"
Président du groupe "Les Démocrates"
Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Demandé par Rassemblement National Président du groupe Les Démocrates Président du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresscrutin public ordinaire
open_in_newVoir sur assemblee-nationale.fr