l'amendement n° 4 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Horizons & Indépendants" Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"