RejetéScrutin n°1291 — lundi 7 avril 2025
l'amendement de suppression n° 25 de M. Nury à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Président du groupe "Les Démocrates"
Demandé par Ensemble pour la République Président du groupe Les Démocratesscrutin public ordinaire
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