RejetéScrutin n°1282 — lundi 7 avril 2025
l'amendement de suppression n° 35 de M. Tivoli à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
Président du groupe "Les Démocrates"
Demandé par Les Démocratesscrutin public ordinaire
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