AdoptéScrutin n°1243 — jeudi 3 avril 2025
l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Demandé par Rassemblement National Présidente du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Présidente du groupe Écologiste et Socialscrutin public ordinaire
open_in_newVoir sur assemblee-nationale.fr