AdoptéScrutin n°1229 — jeudi 3 avril 2025
l'article 3 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Demandé par Horizons & Indépendantsscrutin public ordinaire
open_in_newVoir sur assemblee-nationale.fr