AdoptéScrutin n°1202 — mardi 1 avril 2025
l'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
Président du groupe "Rassemblement National"
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Président du groupe "Écologiste et Social"
Demandé par Rassemblement National Président du groupe Ensemble pour la République Président du groupe Écologiste et Socialscrutin public ordinaire
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