AdoptéScrutin n°1196 — mardi 1 avril 2025
la proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution).
Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Demandé par Horizons & Indépendantsscrutin public ordinaire
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