AdoptéScrutin n°1182 — jeudi 27 mars 2025
le sous-amendement n° 1008 de M. Caure à l'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Présidente de séance
Demandé par Présidente de séancescrutin public ordinaire
open_in_newVoir sur assemblee-nationale.fr