AdoptéScrutin n°1178 — jeudi 27 mars 2025
le sous-amendement n° 1007 de M. Caure à l'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Demandé par Ensemble pour la Républiquescrutin public ordinaire
open_in_newVoir sur assemblee-nationale.fr