AdoptéScrutin n°1167 — lundi 24 mars 2025
l'amendement n° 915 du Gouvernement à l'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Demandé par Ensemble pour la Républiquescrutin public ordinaire
open_in_newVoir sur assemblee-nationale.fr