AdoptéScrutin n°1156 — lundi 24 mars 2025
l'amendement n° 163 de M. Gouffier Valente après l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Président de séance
Demandé par Président de séancescrutin public ordinaire
open_in_newVoir sur assemblee-nationale.fr