RejetéScrutin n°1026 — lundi 17 mars 2025
l'amendement n° 16 de M. Dive à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
Présidente de séance
Demandé par Présidente de séancescrutin public ordinaire
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