Profession : Cadre de santé | Sénateurrice de Bouches-du-Rhône
Promesses
Aucune
Institution
🏛️ Sénat
Bouches-du-Rhône
data.senat.fr
Justice
1 condamnation
Activité
Sénateur
Bouches-du-Rhône
Promesses vérifiées0
📜Aucune promesse vérifiée pour l'instant.
Affaires judiciaires
CONDAMNATION DEFINITIVE
Condamnation pour harcèlement moral et licenciement abusif
HARCELEMENT_MORAL
· Verdict : 22 décembre 2017
[Valérie Boyer](/politiques/valerie-boyer), sénatrice des Bouches-du-Rhône et membre des [Républicains](/partis/les-republicains), a été condamnée définitivement pour harcèlement moral et licenciement abusif.
En novembre 2015, le conseil des prud'hommes a jugé que la sénatrice avait commis du harcèlement moral envers son assistante parlementaire et l'avait licenciée abusivement. Cette première condamnation l'obligeait à verser une indemnité de 37 000 €.
[Valérie Boyer](/politiques/valerie-boyer) a contesté ce jugement en appel. La cour d'appel d'Aix-en-Provence a examiné l'affaire et a rendu son verdict en décembre 2017, confirmant la condamnation pour harcèlement moral et licenciement abusif. Toutefois, la cour d'appel a réduit le montant de l'indemnité à 17 000 €.
Cette décision d'appel a acquis force de chose jugée, mettant fin définitivement à la procédure. La condamnation reconnaît que [Valérie Boyer](/politiques/valerie-boyer) s'était comportée de manière abusive envers une salariée placée sous son autorité directe à titre professionnel.
Condamnation civile (conseil de prud'hommes de Marseille, confirmée en appel par la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 22 décembre 2017) : 17 000 € de dommages-intérêts (5 000 € pour harcèlement moral, 12 000 € pour licenciement sans cause réelle et sérieuse).
Poursuites pour diffamation envers Farida Benaouda (mosquee des Bleuets)
DIFFAMATION
Début des faits : 1 juin 2024
Valerie Boyer, ainsi que les conseillers municipaux Catherine Pila et Pierre Robin, ont ete cites a comparaitre devant le tribunal correctionnel de Marseille pour diffamation publique envers Farida Benaouda, elue du Printemps marseillais. Les propos vises ont ete tenus sur X (ex-Twitter) et dans La Provence, concernant la mosquee des Bleuets dans le 13e arrondissement de Marseille. Une premiere audience a eu lieu fin 2024, suivie d'un renvoi. L'audience est fixee au 2 septembre 2025.