Profession : Directeur de société | Sénateur de Nord
Promesses
Aucune
Institution
🏛️ Sénat
Nord
data.senat.fr
Justice
2 affaires en cours
Activité
Sénateur
Nord
Promesses vérifiées0
📜Aucune promesse vérifiée pour l'instant.
Affaires judiciaires
MISE EN EXAMEN
Affaire du marché public de prestations juridiques de Lambersart
PRISE_ILLEGALE_INTERETS
Début des faits : 1 janvier 2017
[Marc-Philippe Daubresse](/politiques/marc-philippe-daubresse), alors maire de Lambersart et membre du groupe [Les Républicains](/partis/les-republicains), a été mis en examen en août 2023 pour prise illégale d'intérêts dans le cadre d'une enquête portant sur un marché public de prestations juridiques attribué en 2017.
L'affaire concerne l'attribution d'un marché public municipal pour des services juridiques. Selon les investigations, la procédure aurait pu présenter des irrégularités dans l'exercice de son mandat municipal. [Marc-Philippe Daubresse](/politiques/marc-philippe-daubresse) conteste les accusations et bénéficie de la présomption d'innocence.
Actuellement sénateur de la région Nord, [Marc-Philippe Daubresse](/politiques/marc-philippe-daubresse) a vu cette mise en examen intervenir plusieurs années après les faits présumés, en 2023. La procédure judiciaire suit son cours, et aucune décision définitive n'a été prise à ce stade. Des développements ultérieurs sont attendus dans les dossiers de cette nature.
À noter que d'autres poursuites ont également concerné le politicien, notamment l'[affaire du détournement de l'indemnité de frais de mandat](/affaires/marc-philippe-daubresse-detournement-de-l-indemnite-de-frais-de-mandat).
Affaire du détournement de l'indemnité de frais de mandat
DETOURNEMENT_FONDS_PUBLICS
Début des faits : 1 janvier 2012
Marc-Philippe Daubresse est soupçonné d'avoir détourné près de 100 000 euros de son indemnité de frais de mandat à des fins personnelles entre 2012 et 2017, lorsqu'il était député de la 4e circonscription du Nord. L'enquête porte sur des virements effectués vers son compte personnel et sur le paiement du loyer de sa permanence dont l'adresse correspondrait à son domicile personnel. L'enquête a ensuite été élargie sur d'éventuels emplois fictifs concernant son épouse et son gendre recrutés comme assistants parlementaires.