Eurodéputé(e) français(e) — Groupe PfE au Parlement européen, né(e) à Vincennes
Promesses
Aucune
Présence en séance plénière
92%
🇪🇺 PfE
Votes en plénière · 10e législature (depuis juil. 2024)
HowTheyVote.eu
Justice
3 affaires en cours
Activité
Votes européens
605 scrutins
261 pour · 227 contre · 66 abst.
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🎙️ Interventions
15
en séance plénière
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📝 Questions écrites
0
📄 Rapports / avis
0
🏛️ Présence commission
16%
AFETINTAITRE
Procès-verbaux de commission
Promesses vérifiées0
📜Aucune promesse vérifiée pour l'instant.
Affaires judiciaires
CLASSEMENT SANS SUITE
Accusations de harcèlement moral et d'agressions sexuelles contre Christophe Bay
HARCELEMENT_MORAL
Début des faits : 1 janvier 2011
Christophe Bay, ancien préfet de l'Aube (2011-2014) et de Dordogne (2014-2016), a fait l'objet de plusieurs enquêtes administratives pour harcèlement moral, accusations d'agressions sexuelles et abus de pouvoir. En septembre 2021, Le Monde révèle des accusations de harcèlement et d'agressions sexuelles, notamment un rapport de 2017 décrivant un comportement "violent" et "capable de se venger". En novembre 2021, Libération publie les témoignages d'anciens collaborateurs décrivant des maltraitances et un comportement colérique. Une plainte pour viol déposée en 2018 concernant des faits de 2011 a été classée sans suite. Les enquêtes administratives ont conduit à la fin de ses fonctions préfectorales en 2016, mais n'ont donné lieu à aucune sanction pénale ni poursuite judiciaire.
Affaire des dépenses non justifiées de Christophe Bay dans l'Aube
DETOURNEMENT_FONDS_PUBLICS
Début des faits : 1 janvier 2011 · Verdict : 1 janvier 2016
Entre 2011 et 2014, Christophe Bay, alors préfet de l'Aube, aurait effectué des dépenses non justifiées évaluées entre 20 000 et 30 000 euros selon une enquête de l'Inspection générale de l'administration (IGA) menée en 2016. L'enquête conclut à des abus de frais de bouche et à l'achat d'un 4×4 aux frais de l'État, des pratiques qualifiées de "systémiques" par Eric Morvan, ancien patron de la police nationale. Christophe Bay a été relevé de ses fonctions préfectorales en 2016 à la suite de cette enquête et d'une autre concernant son poste en Dordogne. L'intéressé affirme avoir remboursé les sommes réclamées et dénonce une utilisation politique de ce contrôle, précisant qu'aucune sanction administrative formelle n'a été prononcée à son encontre.
Affaire de l'IGS - Implication alléguée de Christophe Bay
FAUX_ET_USAGE_FAUX
Début des faits : 1 janvier 2007
Entre 2007 et 2009, l'Inspection générale des services (IGS) de la Préfecture de police de Paris est soupçonnée d'avoir monté un faux dossier pour faire tomber plusieurs agents du service qui délivrait des titres de séjour, notamment Yannick Blanc, directeur de la police générale ayant des convictions politiques de gauche. En novembre 2021, Libération révèle l'implication alléguée de Christophe Bay dans ce scandale, l'accusant d'avoir fourni le nom de la personne idéale pour rendre les faux documents plus authentiques. Christophe Bay affirme avoir été instrumentalisé dans cette affaire. Le dossier végète depuis près de dix ans dans les limbes judiciaires, avec des rebondissements en 2019 concernant la disparition de documents-clés.