Profession : Ingénieur agronome | Sénateur de Haute-Marne
Promesses
Aucune
Institution
🏛️ Sénat
Haute-Marne
data.senat.fr
Justice
1 condamnation
Activité
Sénateur
Haute-Marne
Promesses vérifiées0
📜Aucune promesse vérifiée pour l'instant.
Affaires judiciaires
CONDAMNATION DEFINITIVE
Affaire du compte en Suisse non déclaré
BLANCHIMENT
· Verdict : 12 avril 2016
[Bruno Sido](/politiques/bruno-sido), sénateur de la Haute-Marne et membre des [Républicains](/partis/les-republicains), a été confronté à une affaire de défaut de déclaration d'actifs.
En novembre 2014, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique révèle que Sido était propriétaire d'un compte bancaire en Suisse qu'il n'avait pas déclaré conformément à ses obligations de transparence. L'intéressé avait régularisé sa situation en 2013, avant la découverte publique de cette omission.
Le 12 avril 2016, le tribunal correctionnel de Paris condamne [Bruno Sido](/politiques/bruno-sido) à titre personnel dans le cadre d'une procédure de comparution avec reconnaissance préalable de culpabilité. La condamnation porte sur six mois d'emprisonnement assortis du sursis et une amende de 60 000 euros. Cette peine reflète le caractère volontaire de l'omission, bien que la régularisation antérieure ait pu être prise en compte.
La décision du tribunal correctionnel est définitive en première instance et constitue une condamnation de droit commun pour les faits caractérisés de blanchiment, liés à la non-déclaration d'actifs étrangers. Cette affaire s'inscrit dans un contexte plus large de renforcement du contrôle des déclarations patrimoniales des élus français, particulièrement après les révélations de la crise bancaire suisse.