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Affaires judiciaires
CLASSEMENT SANS SUITE
Plainte pour violences sur mineur (2021)
VIOLENCE
[Alexandre Vincendet](/politiques/alexandre-vincendet), membre des [Républicains](/partis/les-republicains) et maire de Rillieux-La-Pape, est impliqué dans plusieurs affaires judiciaires liées à des violences sur mineur.
En octobre 2021, une plainte est déposée contre lui pour violences sur mineur de moins de quinze ans par une personne ayant autorité. Les faits allégués concerneraient son fils, alors âgé de cinq ans. Cette plainte s'inscrit dans un contexte marqué par d'autres procédures similaires : une [condamnation antérieure pour violences sur mineur en 2020](/affaires/alexandre-vincendet-condamnation-pour-violences-sur-mineur-2020) et une autre [affaire de violences sur mineur par ascendant](/affaires/alexandre-vincendet-violences-sur-mineur-par-ascendant).
Concernant cette affaire de 2021, la plainte a été classée sans suite en raison de l'insuffisance de caractérisation des faits. Cette décision signifie que le parquet n'a pas estimé disposer d'éléments suffisants pour engager des poursuites pénales. Le classement sans suite n'implique ni reconnaissance ni négation de culpabilité, mais relève d'une appréciation d'opportunité des poursuites.
Au-delà des affaires de violence familiale, [Alexandre Vincendet](/politiques/alexandre-vincendet) fait également l'objet d'une [enquête pour prise illégale d'intérêts et détournement de fonds](/affaires/alexandre-vincendet-enquete-pour-prise-illegale-d-interets-et-detournement-de-fonds), élargissant ainsi le spectre des questions judiciaires le concernant.
Enquête pour prise illégale d'intérêts et détournement de fonds
PRISE_ILLEGALE_INTERETS
Début des faits : 1 janvier 2021
[Alexandre Vincendet](/politiques/alexandre-vincendet), maire de Rillieux-la-Pape depuis plusieurs années, est affilié aux [Républicains](/partis/les-republicains). En mars 2023, le parquet de Lyon ouvre une enquête préliminaire visant le magistrat pour prise illégale d'intérêts et détournement de fonds.
Les faits allégués remontent à 2021, année au cours de laquelle une navette gratuite aurait été mise en place pour l'établissement privé Saint-Charles de Rillieux-la-Pape. L'enquête porte sur les circonstances de cette mise en place et sur l'utilisation des fonds publics à cet effet.
Cette affaire s'inscrit dans un contexte judiciaire déjà chargé pour le maire : plusieurs dossiers relatifs à des violences sur mineur sont en cours ou ont abouti à condamnation en 2020, puis ont donné lieu à plainte en 2021.
À ce stade d'enquête préliminaire, les éléments restent sous le secret de l'instruction. [Vincendet](/politiques/alexandre-vincendet) bénéficie de la présomption d'innocence. L'enquête du parquet de Lyon déterminera l'existence d'éléments suffisants pour envisager des poursuites ou un classement du dossier.
Début des faits : 6 mars 2020 · Verdict : 18 novembre 2020
[Alexandre Vincendet](/politiques/alexandre-vincendet), maire de Rillieux-La-Pape et membre des [Républicains](/partis/les-republicains), a été condamné par comparution sur reconnaissance de culpabilité (CRPC) au tribunal correctionnel de Lyon pour violences sur son fils mineur.
Les faits reprochés concernent des violences commises le 6 mars 2020 sur un enfant de 5 ans. Le 18 novembre 2020, le tribunal a prononcé une condamnation définitive.
La peine prononcée est un stage de responsabilité parentale, mesure qui ne figure pas au casier judiciaire. Cette condamnation s'est déroulée selon la procédure de comparution sur reconnaissance de culpabilité, dispositif permettant une issue rapide en cas d'accord de l'intéressé.
Cette affaire intervient dans un contexte où [Alexandre Vincendet](/politiques/alexandre-vincendet) a également fait l'objet d'une [plainte pour violences sur mineur en 2021](/affaires/alexandre-vincendet-plainte-pour-violences-sur-mineur-2021), ainsi que d'une enquête pour prise illégale d'intérêts et détournement de fonds. L'accumulation de ces procédures soulève des questions sur la gestion de ses responsabilités publiques.
Stage de responsabilité parentale (non inscrit au casier)